CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site internet lecomptoirdescotonniers.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. lecomptoirdescotonniers.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client en sera informé et pourra annuler sa commande.

Article 4 – Commande
Pour passer commande, le client doit sélectionner les articles et les ajouter à son panier. La validation de la commande implique acceptation des présentes conditions.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées lors du passage de commande.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les produits à compter de leur réception.

Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

Article 9 – Responsabilité
lecomptoirdescotonniers.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Comptoir des Cotonniers.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité consultable sur notre site.

Article 12 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.